Démarches administratives
Je mets à votre disposition quelques cerfa pour vous aider dans vos démarches administratives :
– Permis de construire pour maison individuelle et/ou annexes : Cerfa 13406-03
– Déclaration préalable : Cerfa 13404-02
– Permis de construire ou permis d’aménager : Cerfa 13409-03
– Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa 13407-02
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa 13408-02
– Notice d’aide permis de construire et déclaration préalable : Cerfa 51434-04
– Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et surface taxable : Notice 13411-1
Travaux et aménagements quelles autorisations ?
Les principales opérations dispensés de formalités et les opérations les plus courantes par types d’autorisation :
– Opérations dispensées de formalités : lien
– Opérations soumises à déclaration préalable : lien
– Opérations soumises à permis d’aménager : lien
– Opérations soumises à permis de construire : lien
– Opérations soumises à permis de démolir : lien
Tout savoir sur le permise de construire : lien
Calculer votre taux de prêt à taux zéro (PTZ) : lien
Dispositif d’aide à l’investissement locatif : lien
La rénovation énergétique des bâtiments existants : lien
Bâtiment et accessibilité : lien
Les aides financières pour l’accessibilité : lien
Accessibilité des établissements recevant du public : lien
Documents utiles pour l’accessibilité des bâtiments : lien