Démarches administratives

Je mets à votre disposition quelques cerfa pour vous aider dans vos démarches administratives :

– Permis de construire pour maison individuelle et/ou annexes  : Cerfa 13406-03

– Déclaration préalable  : Cerfa 13404-02

– Permis de construire ou permis d’aménager  : Cerfa 13409-03

– Déclaration d’ouverture de chantier  : Cerfa 13407-02

– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux  : Cerfa 13408-02

– Notice d’aide permis de construire et déclaration préalable  : Cerfa 51434-04

– Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et surface taxable : Notice 13411-1

 

Travaux et aménagements quelles autorisations ?

Les principales opérations dispensés de formalités et les opérations les plus courantes par types d’autorisation : 

– Opérations dispensées de formalités : lien

– Opérations soumises à déclaration préalable : lien

– Opérations soumises à permis d’aménager : lien

– Opérations soumises à permis de construire : lien

– Opérations soumises à permis de démolir : lien

 

Tout savoir sur le permise de construire : lien

Calculer votre taux de prêt à taux zéro (PTZ) : lien

Dispositif d’aide à l’investissement locatif : lien

La rénovation énergétique des bâtiments existants : lien

 

Bâtiment et accessibilité : lien

Les aides financières pour l’accessibilité : lien

Accessibilité des établissements recevant du public : lien

Documents utiles pour l’accessibilité des bâtiments : lien